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M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Article 85.1.2
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85.1.2. Le titulaire doit payer aux Éleveurs des frais administratifs de 250 $ chaque fois qu’il fait défaut de déposer ou qu’il dépose en retard une fiche modifiée requise selon l’article 51.2 et que cette fiche est approuvée conformément aux articles 51.2.3 ou 51.2.5.
Décision 12414, a. 33.
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